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30 janvier 2025: Confirmation en appel de la suspension des travaux de bathymétrie pour l’interconnexion électrique France-Espagne. Chantier du projet «golfe de Gascogne» : la justice confirme en appel les nuisances des sondages sur les mammifères marins – Libération
31 janvier 2025: Suspension partielle de l’arrêté du 6 janvier 2025 autorisant la translocation de 17 945 lamproies, aboutissant à l’interdiction de l’usage du filet dérivant en mars 2025 et à l’obligation de remettre vivantes à l’eau les lamproies fluviatiles.
10 avril 2025: Suspension de l’arrêté du 31 mars 2025 complétant l’arrêté inter préfectoral du 6 janvier 2025 portant autorisation de capture et de transport de lamproies marines, interdisant la reprise de l’usage du filet dérivant.
5 mai 2025: Annulation de l’arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 6 juillet 2023 portant réglementation de l’usage des filets remorqués à moins de trois milles de la laisse de basse-mer du littoral du département de la Gironde.
7 mai 2025: Aggravation en appel de l’annulation de l’arrêté n°64-2020-11-23-011 fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce pour l’année 2021 dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
7 mai 2025: Aggravation en appel de l’annulation de l’arrêté n°2020-1674 fixant les conditions d’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2021 dans le département des Landes.
7 mai 2025: Aggravation en appel de l’annulation de l’arrêté préfectoral n°64-2021-03-11-0000631 du 11 mars 2022 fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce pour les espèces migratrices pour l’année 2022 dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
7 mai 2025: Aggravation en appel de l’annulation de l’arrêté DDTM/SPEMA/2022/n°1058 du 29 juin 2022 fixant les conditions d’exercice de la pêche en eau douce en 2022 pour les espèces migratrices dans le département des Landes.
15 mai 2025: Annulation des arrêtés de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine du 28 décembre 2021 et du 18 janvier 2023 approuvant et modifiant le plan de gestion des poissons migrateurs.
24 juillet 2025: Abrogation de l’article 5 de l’arrêté ministériel du 12 décembre 1983 fixant les conditions d’exercice de chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d’Antioche et le courreau d’Oléron, relatives au maillage minimal autorisé pour la pêche du poisson de courreaux et de l’anguille
4 septembre 2025: Sous la pression de Défense des Milieux Aquatiques, la préfecture de Martinique adopte les définitions correctes des cours d’eau pour définir les zones de non traitement chimique, par un arrêté modificatif publié le 21 août 2025.
30 septembre 2025: Rejet de l’appel du ministère de la transition écologique contre le jugement n° 2200433, 2201152 du 9 novembre 2023 annulant le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Garonne-Dordogne.
