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23 janvier 2024: Publication de l’arrêté interdisant la chasse des sept espèces d’oiseaux migrateurs sur le bassin d’Arcacho. AP 23-1-2024_interdisant_chasse_oiseaux_BA 2024

19 février 2024: Publication de l’arrêté du 12 février 2024 abrogeant la pêche aux filets fixes dans la zone de balancement des marées sur la côte landaise 7_AP 12-2-2024 ABROGEANT FILETS FIXES ESTRAN LANDAIS (publié le 19-2-24)-min

26 février 2024: Suspension de l’arrêté inter-préfectoral du 22 janvier 2024 autorisant la translocation de 21 000 lamproies marines Ordonnance 2400891

25 mars 2024: Suppression de 6 licences de marins-pêcheurs en amont du pont de pierre de Libourne. JUGEMENT 2300031 DESISTEMENT DMA (A MON INSU)

9 avril 2024: 2nde annulation en appel de la pêche aux engins et filets des poissons migrateurs en Gironde, Lot-et-Garonne et Dordogne pour défaut d’évaluation des incidences Natura 2000 et violation du principe de précaution Doc JUGEMENT 22BX01814_22BX01827 du 9-4-2024 AP DORDOGNE 2021, JUGEMENT 22BX01819_22BX01828 du 9-4-2024 AP GIRONDE 2021, JUGEMENT 22BX01820_22BX01829 du 9-4-2024 AP LOT ET GARONNE 2021

16 mai 2024: Interdiction des filets dérivants et des nasses à lamproies en Gironde JUGEMENT 2204106 16-5-2024 CCCTP 2023-2027 33 FILETS DERIVANTS NASSES A LAMPROIE

30 mai 2024: Annulation de l’arrêté du 18 janvier 2023 modifiant le plan de gestion des poissons migrateurs de Garonne-Dordogne JUGEMENT 2300301 du 30-5-2024 ANNULANT PLAGEPOMI MODIFIE

19 juin 2024: Annulation des articles 49 et 50 du cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans le département de la Dordogne et injonction au préfet de réviser l’article 49 afin qu’il précise que les filets de type araignée ou trémail autorisés par le code de l’environnement sont tous des filets nécessairement fixes, et l’article 50 pour qu’il mentionne expressément l’interdiction d’emploi des nasses à lamproies, dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. JUGEMENT 2204185 CCCTP24 19-6-2024

23 juillet 2024: Injonction à l’État de communiquer à l’Association les quantités de poissons migrateurs (saumons, aloses et lamproies) déclarées par les pêcheurs maritimes de l’estuaire de l’Adour, sous forme des cumuls mensuels pour chacune des trois espèces et pour chacune des deux années 2020 et 2021 JUGEMENT 2206185 CAPTURES SAL ADOUR 2020-2021

14 août 2024: Suspension des travaux de l’interconnexion électrique France-Espagne pour garantir la protection des cétacés. ORDO REFERE PENAL ENVIRONNEMENTAL INTERCONNEXION ELECTRIQUE